Privacy Policy

CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
Politique de confidentialité · Version 2026.1 · Dernière mise à jour le 17 novembre 2026

Vous trouverez ci-dessous la notice d'information relative au traitement des données personnelles collectées par PrivateJetFinder LTD par l'intermédiaire de son site internet, de ses applications mobiles et de ses autres canaux de contact.

La présente notice est fournie en application des articles 13 et 14 du Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et s'applique à toute personne qui consulte le site www.privatejetfinder.com, utilise une application mobile PrivateJetFinder ou contacte PrivateJetFinder par e-mail ou par téléphone, y compris toute personne qui demande un Devis, réserve ou paie un Vol (l'« Affréteur ») et toute personne transportée sur un Vol à la demande de l'Affréteur (un « Passager »).

La présente notice complète la Section 15 (Data protection) des Conditions Générales de Courtage d'Affrètement de PrivateJetFinder (Charter Brokerage Terms and Conditions), Version 2026.1 (les « Conditions »). Les termes commençant par une majuscule qui ne sont pas définis dans la présente notice ont le sens qui leur est donné dans les Conditions. La présente notice ne s'applique pas aux autres sites internet que l'utilisateur pourrait consulter au moyen de liens présents sur le site.

1. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT

La consultation de ce site ou la demande d'un service peut donner lieu au traitement de données relatives à des personnes identifiées ou identifiables.

Le responsable de ce traitement (Section 15.1 des Conditions) est PrivateJetFinder LTD, société constituée en Irlande sous le numéro d'immatriculation 627724, dont le siège social est situé 20 Harcourt Street, Dublin, D02 H364, Irlande, numéro de TVA IE 3577607PH, e-mail : info@privatejetfinder.com.

2. LIEU DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Les traitements liés aux services de ce site ont lieu dans les locaux de PrivateJetFinder LTD en Irlande et sont effectués par du personnel autorisé. Si nécessaire, les données peuvent également être traitées par le personnel chargé de la maintenance technique du site et par des prestataires (par exemple d'hébergement, informatiques et de paiement) agissant en qualité de sous-traitants pour le compte de PrivateJetFinder LTD en vertu de contrats écrits.

3. CATÉGORIES DE DONNÉES TRAITÉES, FINALITÉS ET BASES JURIDIQUES

Données relatives au devis et à la réservation

Données d'identification et de contact de l'Affréteur (nom, raison sociale, adresse, e-mail, téléphone), données de facturation, itinéraire demandé et toute autre information fournie pour obtenir un Devis, l'accepter et conclure la réservation (Section 4 des Conditions). Ces données sont utilisées pour rechercher sur le marché, sélectionner un Opérateur et conclure le Contrat de Transport au nom de l'Affréteur (Section 3), pour émettre la Confirmation d'Affrètement, pour facturer et encaisser le Prix d'Affrètement (Section 5) et pour envoyer les notifications et communications opérationnelles (Section 18).

Base juridique : exécution du contrat et mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée (article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD).

Données des Passagers

Données complètes des Passagers, y compris noms, dates de naissance, nationalité et données de passeport, que l'Affréteur doit fournir afin que l'Opérateur puisse obtenir les autorisations de vol et transmettre les informations exigées par les autorités, telles que les informations préalables sur les passagers et les données de contrôle aux frontières (Sections 9.1 et 9.2 des Conditions).

Lorsqu'elles sont déclarées à l'avance conformément aux Sections 8.6 et 8.8 des Conditions, sont également traitées les informations concernant les mineurs non accompagnés, les Passagères enceintes, les Passagers souffrant de problèmes de santé ou à mobilité réduite, les animaux, la restauration et les autres demandes particulières. Les données de santé ne sont traitées que dans la mesure strictement nécessaire pour organiser le Vol en toute sécurité, sur la base du consentement explicite de la personne concernée ou d'une autre exception prévue à l'article 9, paragraphe 2, du RGPD.

Les données des Passagers sont normalement reçues de l'Affréteur et non directement des Passagers. Conformément à la Section 15.3 des Conditions, l'Affréteur garantit qu'il est en droit de fournir ces données et qu'il a informé les Passagers de ce traitement, notamment en mettant la présente notice à leur disposition.

Bases juridiques : exécution du contrat (article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD) ; respect des obligations légales auxquelles PrivateJetFinder LTD ou l'Opérateur sont soumis (article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD) ; intérêt légitime à organiser les Vols demandés par l'Affréteur pour ses Passagers (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD).

Données de paiement

Données nécessaires au traitement des paiements par virement bancaire, carte de crédit ou de débit ou cryptomonnaie (Sections 5.3 à 5.7 des Conditions), y compris les données de carte utilisées pour les pré-autorisations (Sections 5.5 et 5.9) et, pour les paiements en cryptomonnaie, l'adresse du portefeuille depuis lequel le paiement a été effectué, vers laquelle tout remboursement sera effectué (Section 5.7). Les paiements par carte et en cryptomonnaie sont traités par l'intermédiaire des prestataires de paiement désignés par PrivateJetFinder LTD.

Bases juridiques : exécution du contrat (article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD) et respect d'obligations légales (article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD).

Vérifications d'identité, de lutte contre le blanchiment et de sanctions

Pièces d'identité, informations sur le bénéficiaire effectif et justificatifs de l'origine des fonds que PrivateJetFinder LTD peut demander à tout moment, ainsi que les vérifications au regard des listes de sanctions de l'Union européenne, des Nations unies, du Royaume-Uni et des États-Unis (Section 16 des Conditions).

Bases juridiques : respect d'obligations légales (article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD) et intérêt légitime à prévenir la fraude et à ne pas enfreindre les régimes de sanctions (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD).

Réclamations, litiges et défense des droits

Données figurant dans les réclamations et les demandes (Section 17 des Conditions), que PrivateJetFinder LTD peut transmettre à l'Opérateur, ainsi que les données nécessaires à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice et à la conservation des enregistrements électroniques du Contrat et des communications (Section 19.2).

Bases juridiques : exécution du contrat (article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD) et intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD).

Données d'inscription

Lorsque l'utilisateur s'inscrit, les données d'inscription permettent d'accéder aux services en ligne proposés par Privatejetfinder.com et sont traitées pour les finalités liées au service choisi, telles que décrites dans la présente notice. Base juridique : exécution du contrat (article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD).

Données de navigation

Les systèmes informatiques et les procédures logicielles qui assurent le fonctionnement de ce site recueillent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines données dont la transmission est inhérente à l'utilisation des protocoles de communication d'Internet.

Ces informations ne sont pas collectées pour être associées à des personnes identifiées, mais, de par leur nature même, elles pourraient permettre d'identifier les utilisateurs par des traitements et des rapprochements avec des données détenues par des tiers.

Cette catégorie comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés pour se connecter au site, les adresses URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l'heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l'état de la réponse du serveur (succès, erreur, etc.) et d'autres paramètres relatifs au système d'exploitation et à l'environnement informatique de l'utilisateur.

Ces données sont utilisées uniquement sous forme anonyme, à des fins statistiques relatives à l'utilisation du site et pour en contrôler le bon fonctionnement. Elles peuvent être utilisées et conservées pour établir les responsabilités en cas de délits informatiques présumés commis au détriment du site. Base juridique : intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD).

4. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Pour organiser et exécuter le Vol, et conformément à la Section 15.2 des Conditions, les données personnelles peuvent être communiquées :

  • à l'Opérateur qui exécute le Vol, dont l'identité est communiquée à l'Affréteur une fois le Prix d'Affrètement payé (Section 3.3 des Conditions) ;
  • aux agents d'assistance en escale (handling), FBO, aéroports et autres prestataires de services au sol ;
  • aux prestataires de paiement, y compris le prestataire désigné pour les paiements en cryptomonnaie (Section 5.7) ;
  • aux assureurs, notamment dans le cadre de la couverture optionnelle AOG Protection (Section 7.8) ;
  • aux autorités compétentes, notamment pour les informations préalables sur les passagers, le contrôle aux frontières, les douanes et la lutte contre le blanchiment ;
  • aux autres sociétés du groupe PrivateJetFinder, y compris PrivateJetFinder LLC, lorsque cela est nécessaire au bon fonctionnement des services (Section 21.5) ;
  • aux prestataires informatiques, d'hébergement et de maintenance technique agissant en qualité de sous-traitants.

Les Opérateurs et les autres prestataires indépendants mentionnés ci-dessus traitent les données en qualité de responsables de traitement autonomes pour les services qu'ils fournissent, selon leurs propres conditions et politiques de confidentialité. Les données personnelles ne font l'objet d'aucune diffusion.

5. TRANSFERTS EN DEHORS DE L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Les Vols partant souvent de pays situés en dehors de l'Espace économique européen (EEE), y arrivant ou les survolant, et certains destinataires (par exemple les Opérateurs, les agents d'escale, les autorités et la société du groupe PrivateJetFinder LLC, établie aux États-Unis) pouvant être établis en dehors de l'EEE, les données personnelles peuvent être transférées vers des pays tiers.

Conformément à la Section 15.2 des Conditions, ces transferts sont effectués sur la base d'une décision d'adéquation de la Commission européenne ou moyennant des garanties appropriées, telles que les Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission européenne, lorsqu'elles sont disponibles ; à défaut, parce que le transfert est nécessaire à l'exécution du Contrat demandé par l'Affréteur ou à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat conclu dans l'intérêt des Passagers (article 49, paragraphe 1, points b) et c), du RGPD). Des informations sur les garanties appliquées peuvent être demandées à l'adresse indiquée à la Section 1.

6. COOKIES

Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse d'audience fourni par Google (« Google »), avec l'anonymisation de l'adresse IP activée. Google Analytics utilise des « cookies », fichiers texte enregistrés sur l'ordinateur de l'utilisateur, afin d'analyser l'utilisation du site. Les informations générées par le cookie (y compris l'adresse IP, sous forme anonymisée) peuvent être transmises aux serveurs de Google aux États-Unis. Google utilise ces informations pour examiner l'utilisation du site, établir des rapports sur l'activité du site à l'intention de son éditeur et fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Google peut communiquer ces informations à des tiers lorsque la loi l'y oblige ou lorsque ces tiers traitent ces informations pour le compte de Google. Google n'associera pas l'adresse IP à d'autres données détenues par Google. Vous pouvez refuser l'utilisation des cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur ; dans ce cas, vous pourriez toutefois ne pas être en mesure d'utiliser toutes les fonctionnalités de ce site. De plus amples informations sont disponibles dans la politique relative aux cookies de Google à l'adresse : https://developers.google.com/analytics/devguides/collection/analyticsjs/cookie-usage.

Ce site utilise également des cookies techniques, enregistrés automatiquement sur l'ordinateur de l'utilisateur lors de l'accès au site et nécessaires à l'utilisation du service :

  • Cookies de session, nécessaires au fonctionnement du site. Ces cookies sont utilisés exclusivement pour le fonctionnement du site.

Ce site n'utilise pas d'autres cookies de profilage, cookies propriétaires ou cookies tiers.

Comment gérer les cookies

Vous pouvez gérer les cookies comme vous le souhaitez. Pour en savoir plus sur les cookies, consultez aboutcookies.org, où vous trouverez des informations sur la manière de supprimer et de refuser les cookies dans la plupart des navigateurs. Si vous choisissez cette option, vous devrez peut-être modifier manuellement certaines préférences à chaque visite du site, et certains services et fonctionnalités pourraient ne pas être disponibles.

7. MODALITÉS DU TRAITEMENT

Les données personnelles sont traitées au moyen d'outils informatiques et automatisés, ainsi que manuellement, pour les finalités décrites dans la présente notice, conformément au RGPD et aux lois irlandaises sur la protection des données (Data Protection Acts 1988 à 2018), et notamment :

  • pour la fourniture des services de courtage et l'exécution du Contrat ;
  • pour le respect des obligations légales, y compris en matière fiscale, de lutte contre le blanchiment et de sanctions ;
  • pour la défense des droits de PrivateJetFinder LTD.

Les données sont traitées au moyen d'outils et de procédures propres à en garantir la confidentialité et la sécurité, conformément à l'article 32 du RGPD. Aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques à l'égard des personnes concernées n'est prise.

8. DURÉE DE CONSERVATION

Les données personnelles ne sont conservées que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Les données relatives aux réservations, aux Passagers et aux paiements sont conservées pendant la durée du Contrat puis pendant la période exigée par les règles comptables, fiscales et de lutte contre le blanchiment applicables à PrivateJetFinder LTD, ainsi que pendant le délai de prescription applicable aux réclamations découlant du Contrat. Les données d'identification et de lutte contre le blanchiment sont conservées pendant la durée prévue par la réglementation applicable en matière de lutte contre le blanchiment. Les données de navigation sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités décrites à la Section 3, sauf si elles sont nécessaires pour établir des responsabilités en cas de délits informatiques. À l'issue de la durée de conservation, les données sont supprimées ou anonymisées.

9. CARACTÈRE OBLIGATOIRE DE LA FOURNITURE DES DONNÉES

La fourniture des données demandées pour le Devis, la réservation, les Passagers et les vérifications d'identité est nécessaire à la conclusion et à l'exécution du Contrat ainsi qu'au respect des obligations légales. À défaut, ou en cas de données incomplètes ou inexactes, PrivateJetFinder LTD ne sera pas en mesure d'organiser le Vol et, conformément aux Sections 13 et 16 des Conditions, pourra refuser ou suspendre la réservation ou résilier le Contrat.

10. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, les personnes concernées ont le droit, à tout moment :

  • d'obtenir la confirmation que des données personnelles les concernant sont ou ne sont pas traitées et d'accéder à ces données ainsi qu'aux informations énumérées à l'article 15 du RGPD, notamment les finalités du traitement, les catégories de données, les destinataires, la durée de conservation et la source des données (droit d'accès) ;
  • d'obtenir la rectification des données inexactes et le complément des données incomplètes (droit de rectification) ;
  • d'obtenir l'effacement des données dans les cas prévus à l'article 17 du RGPD (droit à l'effacement) ;
  • d'obtenir la limitation du traitement dans les cas prévus à l'article 18 du RGPD (droit à la limitation) ;
  • de recevoir les données qu'elles ont fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et de les transmettre à un autre responsable du traitement, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat et est effectué à l'aide de procédés automatisés (droit à la portabilité) ;
  • de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, au traitement fondé sur l'intérêt légitime et, sans avoir à se justifier, au traitement à des fins de prospection commerciale (droit d'opposition) ;
  • de retirer leur consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur le consentement, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Les demandes doivent être adressées au responsable du traitement à l'adresse info@privatejetfinder.com. PrivateJetFinder LTD y répondra dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d'un mois à compter de leur réception, délai qui peut être prolongé dans les cas prévus à l'article 12, paragraphe 3, du RGPD.

Les personnes concernées ont également le droit d'introduire une réclamation auprès de la Data Protection Commission (Irlande), www.dataprotection.ie, ou auprès de l'autorité de contrôle de l'État membre de l'UE de leur résidence habituelle, de leur lieu de travail ou du lieu où la violation aurait été commise.

11. MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE NOTICE

PrivateJetFinder LTD peut mettre à jour la présente notice, notamment à la suite de modifications des Conditions ou de la législation applicable. La version en vigueur est toujours publiée sur le site, avec la date de sa dernière mise à jour.

Le présent document constitue la « Politique de confidentialité » de ce site.